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★★★★☆

4.7 étoiles sur 5 de 788 notes

2005-11-15
Agents de Police municipale & Gardes champêtres - de Jean-Louis Boursin, Collectif (Author)

Details Agents de Police municipale & Gardes champêtres

Le tableau suivant sont affichées les données de base relatives aux Agents de Police municipale & Gardes champêtres

Le Titre Du LivreAgents de Police municipale & Gardes champêtres
Date de Lancement2005-11-15
TraducteurBrittony Chandler
Nombre de Pages669 Pages
La taille du fichier70.78 MB
LangueAnglais et Français
ÉditeurFearless Books
ISBN-109660753519-FTE
Type de eBookAMZ PDF ePub DOTX QUOX
de (Auteur)Jean-Louis Boursin, Collectif
EAN331-8137478981-LAD
Nom de FichierAgents-de-Police-municipale-&-Gardes-champêtres.pdf

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GARDE CHAMPETRE En France le garde champêtre communal ou intercommunal est un fonctionnaire territorial de catégorie C appartenant à la filière sécurité et au cadre d’emploi de police municipale

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique ASVP ne sont pas membres du cadre d’emploi des agents de police municipale et ne font donc pas partie de la police municipale même si certains maires utilisent la hiérarchie de leur poste de police municipale pour gérer les ASVP

Décret n° 20161616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions darmement des agents de police municipale des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Concours et recrutement de lagent de police municipale Concours externes et internes organisés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ou par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

Décret n° 2017215 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 97702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre demplois des agents de police municipale et du cadre demplois des gardes champêtres

Sur ce point aucun syndicat de police municipale n’a demandé à étendre cette disposition aux gardes champêtres qui sont pourtant des agents de police exerçant très majoritairement seuls

Les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de police municipale de catégories B et C chefs de service de police municipale agents de police municipale et gardes champêtres peuvent cumuler l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions avec


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